Accueil > Travaux de l’assemblée > Voeux, motions et résolutions
Voeux, motions et résolutions
RESOLUTION SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS
20/05/11
Résolution présentée par la commission des finances et des affaires économiques lors de la réunion du bureau de mai 2011
Bilan de la mise en œuvre de la simplification administrative
10/03/11
Voeu N° LOI/V.4/11.03 de la commission des lois - Mars 2011
Acheminement du matériel électoral
10/03/11
Vœu N° LOI/V.3 /11.03 de la commission des lois - Mars 2011
Information des électeurs sur les conséquences de leur choix d’inscription
10/03/11
Voeu N° LOI/V.2/11.03 de la commission des lois - Mars 2011
Mise en œuvre des élections législatives de 2012. Modification d’ELECTIS
10/03/11
Vœu N° LOI/V.1/11.03 de la commission des lois - Mars 2011
Prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité et fixation du nombre de ses membres.
10/03/11
Résolution N° LOI/R.1/11.03 de la commission des lois - Mars 2011
